Information relative à la protection des données

de SWISSPACER Vetrotech Saint-Gobain (International) AG
Version : mai 2021

 

Les dispositions du Règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé RGPD) de l'UE sont en vigueur depuis le 25 mai 2018 dans toute l'Europe. Aussi souhaitons-nous vous fournir, ci-après, des informations sur le traitement des données à caractère personnel effectué par SWISSPACER Vetrotech Saint-Gobain (International) AG en vertu de ce nouveau Règlement (cf. article 13 RGPD). Nous vous invitons à lire attentivement notre information relative à la protection des données. Vous pouvez nous adresser à tout moment vos questions ou commentaires éventuels concernant la présente information relative à la protection des données, à l'adresse indiquée au point 2.

 

1. Synthèse
2. Nom et coordonnées du responsable du traitement et du délégué à la protection des données
3. Finalités du traitement des données, base juridique et intérêts légitimes poursuivis par SWISSPACER Vetrotech Saint-Gobain (International) AG ou par un tiers et catégories de destinataires
   1. Consultation de notre site web ou application
   2. Conclusion, exécution ou terme d'un contrat
   3. Traitement des données à des fins publicitaires
   4. Présentation en ligne et optimisation du site web
4. Transfert vers des destinataires hors UE
5. Vos droits
6. Mesures de sécurité des données

 

1. Synthèse

Les informations relatives à la protection des données ci-après sont destinées à vous renseigner sur la nature et la portée du traitement par SWISSPACER Vetrotech Saint-Gobain (International) AG de ce que l'on appelle des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont des informations qui sont à associer, directement ou indirectement, à votre personne ou qui peuvent y être associées.

Le traitement des données réalisé par SWISSPACER Vetrotech Saint-Gobain (International) AG est divisé pour l'essentiel en deux catégories :

• Aux fins de l'exécution du contrat, toutes les données nécessaires à l'exécution du contrat sont traitées par SWISSPACER Vetrotech Saint-Gobain (International) AG. Si des prestataires externes sont également impliqués dans l'exécution du contrat, notamment des entreprises de logistique ou des sous-traitants, vos données ne leur sont transférées que dans la mesure où elles leur sont strictement nécessaires.

 

• Lors de la consultation du site web/de l'application de SWISSPACER Vetrotech Saint-Gobain (International) AG, diverses informations sont échangées entre votre terminal et notre serveur. Il peut également s'agir de données à caractère personnel. Les informations ainsi collectées sont utilisées notamment pour l'optimisation de notre site web ou pour afficher de la publicité dans le navigateur de votre terminal. 

Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez de différents droits que vous pouvez faire valoir vis-à-vis de nous. En font notamment partie le droit de s'opposer à des traitements des données sélectionnés, en particulier aux traitements des données à des fins publicitaires.

Si vous avez des questions portant sur notre information relative à la protection des données, vous pouvez vous adresser à tout moment au délégué à la protection des données de notre entreprise. Ses coordonnées sont indiquées ci-après.

1. Nom et coordonnées du responsable du traitement et du délégué à la protection des données

La présente information relative à la protection des données s'applique au traitement des données par SWISSPACER Vetrotech Saint-Gobain (International) AG, Sonnenwiesenstrasse 15, 8280 Kreuzlingen (« Délégué à la protection des données de la Business Unit SWISSPACER, Monsieur Giordano Soma »), et pour les sites web ou applications suivants : de.swisspacer.com. Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de SWISSPACER Vetrotech Saint-Gobain (International) AG à l'adresse indiquée ci-dessus.

1. Finalités du traitement des données, base juridique et intérêts légitimes poursuivis par SWISSPACER Vetrotech Saint-Gobain (International) AG ou par un tiers et catégories de destinataires

 

1. Consultation de notre site web/application

Lors de la consultation de notre site web/application, le navigateur installé sur votre terminal envoie automatiquement des informations au serveur de notre site web/application, ces informations sont temporairement conservées dans un fichier dit journal. Nous ne pouvons pas influer sur ce processus. Les informations collectées sans intervention de votre part et conservées jusqu'à leur effacement automatisé, sont les suivantes :

• l'adresse IP de l'appareil connecté à internet à l'origine de la consultation,
• la date et l'heure de l'accès,
• le nom et l'URL du fichier consulté,
• le site web/l'application, à partir duquel/de laquelle s'est effectuée la consultation (URL de référence),
• le navigateur que vous utilisez et, le cas échéant, le système d'exploitation de votre ordinateur connecté à internet ainsi que le nom de votre fournisseur d'accès.

La base juridique pour le traitement de l'adresse IP est l'article 6, alinéa 1, lettre f) RGPD. Notre intérêt légitime résulte des finalités de la collecte des données listées ci-après. Les données collectées ne nous permettent pas de remonter jusqu'à votre identité, et nous ne pratiquons pas non plus ce genre de démarche.

Nous utilisons l'adresse IP de votre terminal ainsi que les autres données listées ci-dessus aux fins suivantes :

• la garantie de l'établissement de la connexion,
• la garantie d'une utilisation conviviale de notre site web/application,
• l'analyse de la sécurité et de la stabilité du système.

Les données sont conservées jusqu'à l'expiration des droits de garantie légaux ou éventuellement contractuels, puis effacées automatiquement. Nous utilisons en outre pour notre site web/application ce que l'on appelle des « cookies », des outils de suivi ainsi que des plug-ins de réseaux sociaux. Au point 3.4 nous vous expliquons plus en détail de quelles procédures il s'agit ici exactement et comment vos données sont utilisées pour ce faire. 


Dans la mesure où, dans votre navigateur ou dans le système d'exploitation ou d'autres paramétrages de votre terminal, vous avez accepté ce que l'on appelle la géolocalisation, nous utilisons cette fonction afin de pouvoir vos proposer des services personnalisés, en fonction de votre emplacement actuel (p. ex. l'emplacement de la filiale la plus proche). Nous traitons vos données de localisation ainsi traitées exclusivement pour cette fonction. Si vous mettez un terme à l'utilisation, les données sont effacées.
 

1. Conclusion, exécution ou terme d'un contrat

 

1. Traitement des données à la conclusion d'un contrat

L'activité de SWISSPACER Vetrotech Saint-Gobain (International) AG a pour objet la fabrication d'espaceurs pour le vitrage isolant.  Dans ce contexte, nous traitons les données nécessaires à la conclusion, l'exécution ou le terme d'un contrat signé avec vous. Il s'agit des informations suivantes :

• Société, prénom, nom
• Adresse de facturation et adresse de livraison
• Adresse e-mail éventuellement
• Données liées à la facturation et aux paiements
• Date de naissance éventuellement
• Numéro de téléphone éventuellement

La base juridique étant l'article 6, alinéa 1, lettre b) RGPD, entendons ici que vous nous mettez à disposition les données sur la base du contrat conclu entre vous et nous. Si nous n'utilisons pas vos coordonnées à des fins publicitaires (v. ci-dessous point 3.3.), nous conservons les données collectées pour l'exécution du contrat jusqu'à l'expiration des droits de garantie légaux ou éventuellement contractuels. Une fois ce délai expiré, nous conservons les informations relatives au contrat imposées par les législations du commerce et fiscale pendant les délais définis par ces dernières. Durant cette période (en règle générale dix ans à compter de la conclusion du contrat), les données ne font l'objet d'un nouveau traitement que dans le cas d'un contrôle de l'administration fiscale.

1. Identité, solvabilité et transmission à des sociétés de renseignement

Si nécessaire, nous vérifions votre identité en recourant à des informations fournies par des prestataires. La base juridique est ici l'article 6, alinéa 1, lettre b) et lettre f) RGPD. La légitimité requise résulte ici de la protection de votre identité et de la prévention des tentatives de fraude à notre encontre. Les circonstances et le résultat de notre consultation sont enregistrés eux aussi sur votre compte client pour la durée du contrat.

Dans la mesure où vous avez déjà acheté chez nous, des valeurs dites de score peuvent compléter les données enregistrées par nos soins vous concernant. Par scoring, il faut entendre l'établissement d'un pronostic concernant des événements futurs sur la base d'informations collectées et de retours d'expérience obtenus dans le passé. À partir de vos données à caractère personnel conservées est effectuée une association avec des groupes statistiques de personnes qui ont présenté des entrées comparables par le passé. La procédure utilisée est une méthode mathématique statistique fondée, éprouvée depuis longtemps, visant à diagnostiquer les probabilités de risques.

Dans le cas d'un retard de paiement, nous transmettons, si toutes les conditions légales préalables sont réunies, les données nécessaires à une société chargée de faire valoir la créance. Les bases juridiques y afférentes sont l'article 6, alinéa 1, lettre b) et l'article 6, alinéa 1, lettre f) RGPD. Faire valoir une créance contractuelle est à considérer comme un intérêt légitime au sens de la règle citée en second. Nous transmettons en outre les informations relatives au retard de paiement ou à une éventuelle créance irrécouvrable, si toutes les conditions légales préalables sont réunies, aux sociétés de renseignement qui coopèrent avec nous. La base juridique est ici l'article 6, alinéa 1, lettre f) RGPD. L'intérêt légitime nécessaire selon cet article résulte de notre propre intérêt et de l'intérêt de tiers à réduire les risques contractuels pour de futurs contrats.

1. Traitement des données à des fins publicitaires

Les informations ci-après concernent le traitement des données à caractère personnel à des fins publicitaires. Le RGPD déclare qu'un traitement de données de ce type, sur la base de l'article 6, alinéa 1, lettre f) est fondamentalement envisageable et qu'il s'agit d'un intérêt légitime. La durée de conservation des données à des fins publicitaires ne suit pas des principes figés, elle s'oriente en fonction de la question de la nécessité de les conserver dans le but d'une démarche commerciale. Le point 3.3.3 vous renseigne sur la procédure à suivre en cas d'opposition.

1. Fins publicitaires de SWISSPACER Vetrotech Saint-Gobain (International) AG et de tiers

Si vous avez conclu un contrat avec nous, vous faites partie de notre fichier clientèle. Dans ce cas, nous traitons vos coordonnées postales sans disposer de votre consentement concret, afin de vous faire parvenir par cette voie des informations sur de nouveaux produits et prestations de service. Nous traitons votre adresse e-mail dans le but de vous adresser, sans disposer de votre consentement concret, des informations sur nos produits similaires.

1. Publicité ciblée sur les centres d'intérêt             

Afin que vous ne receviez que des informations publicitaires de ce type, supposées vous intéresser, nous catégorisons et complétons votre profil client en ajoutant d'autres informations. Pour ce faire, des informations statistiques et des informations concernant votre personne (p. ex. données de base de votre profil client) sont utilisées. L'objectif est de vous adresser une publicité s'orientant uniquement en fonction de vos besoins réels ou supposés et de ne pas vous importuner avec une publicité inutile.

1. Droit d'opposition        

Vous pouvez à tout moment vous opposer, sans frais, au traitement des données aux fins précédemment mentionnées, séparément pour chaque canal de communication et pour l'avenir (sans effet rétroactif). Pour ce faire, il suffit de nous envoyer un e-mail ou un courrier postal aux coordonnées indiquées au point 2.

Si vous faites opposition, les coordonnées en question sont bloquées pour la suite du traitement des données à des fins publicitaires. Nous attirons votre attention sur le fait qu'après la réception de votre opposition, dans des cas exceptionnels, l'envoi de supports publicitaires reste possible temporairement. Pour des raisons techniques, un délai de préparation des annonces publicitaires est nécessaire en amont, et cela ne signifie pas que nous ne tenons pas compte de votre opposition. Nous vous remercions de votre compréhension.

1. Envoi de newsletters

Sur notre site web, nous vous offrons la possibilité de vous abonner à notre newsletter. Afin de nous assurer qu'aucune erreur n'est survenue à la saisie de votre adresse e-mail, nous recourons à une procédure dite du double opt-in : suite à la saisie de votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, nous vous envoyons un lien de confirmation. Votre adresse e-mail n'est enregistrée dans notre liste de diffusion que lorsque vous aurez cliqué sur ce lien de confirmation. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement ainsi déclaré pour l'avenir (sans effet rétroactif). Un court message par e-mail à l'adresse e-mail indiquée au point 2 y suffit. Vous disposez en outre, dans l'e-mail respectif de transmission de la newsletter, d'un lien sur lequel vous pouvez cliquer pour exercer votre droit de rétractation.

1. Présentation en ligne et optimisation du site web

 

1. Cookies – Informations générales

Lorsque vous visitez un site web, celui-ci peut consulter ces informations via votre navigateur ou les conserver. Cette possibilité se présente la plupart du temps sous forme de cookies. Il peut s'agir ici d'informations vous concernant, ou concernant vos paramétrages ou votre terminal. Ces informations sont généralement utilisées dans le but de garantir le bon fonctionnement conforme aux attentes du site web. Normalement, ces informations ne vous identifient pas directement. Mais ceci permet de vous offrir une expérience de navigation personnalisée. Nous respectons votre droit à la protection des données, aussi êtes-vous libre de ne pas autoriser certains types de cookies. Cliquez sur les titres des différentes catégories pour en savoir plus et modifier nos paramétrages standards. Le blocage de certains types de cookies peut néanmoins nuire à l'expérience du site web et des services que nous mettons à disposition.

Via la confirmation des cookies qui s'affiche à la consultation de nos pages web, vous avez la possibilité d'accepter l'utilisation des cookies ou de la refuser. Les cookies nécessaires à la fourniture du service web ne peuvent pas être refusés (voir explication au point 3.4.1.1).

3.4.1.1. Cookies indispensables

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site web et ne peuvent pas être désactivés dans vos systèmes. En règle générale, ces cookies ne sont installés qu'en réponse à une action de votre part, par exemple une demande de services, notamment la définition de vos paramètres de protection des données, la connexion ou le renseignement de formulaires. Vous pouvez paramétrer votre navigateur de telle sorte qu'il bloque ces cookies ou que vous soyez informés de la présence de ceux-ci. Cependant, certains espaces du site web ne fonctionnent plus. Ces cookies ne conservent pas de données à caractère personnel. La base juridique pour ces cookies est l'art. 6, alinéa 1 b RGPD ou pour des États tiers, l'art. 49, alinéa 1 b RGPD.

3.4.1.2. Cookies de performance

Ces cookies nous permettent de compter les visites et sources du trafic, afin de pouvoir mesurer et améliorer la performance de notre site web. Vous nous aidez en répondant aux questions sur vos pages favorites, celles consultées le plus fréquemment ou le moins fréquemment et sur la manière dont les visiteurs naviguent sur le site web. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et de ce fait anonymes. Si vous n'autorisez pas ces cookies, nous ne pouvons pas savoir quand vous avez consulté notre site web. La base juridique pour ces cookies est l'art. 6, alinéa 1a RGPD ou pour des États tiers, l'art. 49, alinéa 1 b RGPD.

3.4.1.3. Cookies fonctionnels

Grâce à ces cookies, le site web est en mesure de mettre à disposition une fonctionnalité et une personnalisation étendues. Ils peuvent être installés par nos soins ou par des fournisseurs tiers dont nous utilisons les services sur nos pages. Si vous n'acceptez pas ces cookies, il est possible que certains de ces services ne fonctionnent pas correctement, voire aucun. La base juridique pour ces cookies est l'art. 6, alinéa 1 a RGPD ou pour des États tiers l'art. 49, alinéa 1 b RGPD.

3.4.1.4. Cookies marketing

Ces cookies peuvent être installés via notre site web par nos partenaires annonceurs. Ils peuvent être utilisés par ces entreprises dans le but d'établir un profil de vos centres d'intérêt et d'afficher des annonces pertinentes sur nos sites web. Ils ne conservent pas directement des données à caractère personnel, mais se basent sur une identification unique de votre navigateur et du terminal que vous utilisez pour accéder à l'internet. Si vous refusez ces cookies, vous recevrez moins de publicité ciblée. La base juridique pour ces cookies est l'art. 6, alinéa 1 a RGPD ou pour des États tiers l'art. 49, alinéa 1 b RGPD.

3.4.2 Mouseflow

Le présent site web utilise Mouseflow, un outil d'analyse du web de la société Mouseflow ApS, Flaesketorvet 68, 1711 Copenhague, Danemark, dans le but d'enregistrer des visites individuelles sélectionnées sur le mode aléatoire (mais exclusivement avec une adresse IP anonymisée). Ceci permet d'obtenir un compte rendu des mouvements de la souris et des clics, servant exclusivement à rediffuser par échantillonnage certaines visites de notre site web afin d'en déduire des améliorations potentielles pour ce dernier. Du fait de l'anonymisation, les informations ne sont pas associées à une personne et elles ne sont pas transmises à des tiers. Si vous ne souhaitez pas que vos visites soient enregistrées, vous pouvez désactiver l'enregistrement sur le site web susmentionné, qui utilise Mouseflow, sous le lien suivant : www.mouseflow.de/opt-out/

3.4.3 Service d'analyse web Piwik

Le présent site web utilise le service d'analyse web Piwik. Ce service utilise des cookies qui nous permettent d'analyser l'utilisation de notre site web. Les informations relatives à l'utilisation générées par le cookie (y compris votre adresse IP abrégée) sont transférées sur notre serveur et conservées en vue de l'analyse de l'utilisation aux fins d'optimisation de notre site web. Votre adresse IP est immédiatement anonymisée lors de cette opération. Vous, en tant qu'utilisateur.rice, restez anonyme pour nous. Les informations relatives à l'utilisation du site web générées par le cookie ne sont pas transmises à des tiers.

1. Google Analytics

Afin d'adapter la conception aux besoins et d'optimiser en permanence nos pages, nous utilisons Google Analytics, un service d'analyse web de la société Google Inc. (« Google »). Dans ce contexte, des profils d'utilisateur pseudonymisés sont élaborés et des cookies utilisés. Les informations relatives à votre utilisation du présent site web générées par le cookie ainsi que

• le type/la version du navigateur
• le système d'exploitation utilisé,
• l'URL de renvoi (la page consultée précédemment),
• le nom d'hôte de l'ordinateur accédant au site (adresse IP),
• l'heure de la requête de connexion au serveur,

 

sont transmis à un serveur de Google aux États-Unis où ils sont conservés. Ces informations servent à analyser l'utilisation du site web, dans le but d'établir des rapports sur les activités du site web et de fournir des prestations de service supplémentaires liées à l'utilisation du site web et à l'utilisation de l'internet, aux fins de l'étude de marché et de la conception adaptée aux besoins des présentes pages internet. De même, ces informations seront éventuellement transférées à des tiers, dans la mesure où ce transfert est légalement prescrit ou si des tiers sont chargés de traiter ces données. Votre adresse IP n'est en aucun cas fusionnée avec d'autres données de Google. Les adresses IP sont anonymisées, de manière à rendre toute association impossible (on appelle cela masquer l'IP).

Vous pouvez empêcher l’installation des cookies grâce à un paramétrage spécifique du logiciel de votre navigateur ; dans ce cas, nous attirons votre attention sur le fait que vous ne bénéficierez éventuellement plus de toutes les fonctionnalités du présent site web. Vous pouvez en outre empêcher l'enregistrement des données générées par le cookie et en rapport avec votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google. Pour ce faire, vous devez télécharger et installer cet add-on de navigateur. À titre d'alternative au add-on de navigateur, en particulier s'il s'agit de navigateurs sur des terminaux mobiles, vous pouvez en outre empêcher l'enregistrement par Google Analytics en cliquant sur ce lien. Un cookie opt-out est installé, il empêchera le futur enregistrement de vos données lorsque vous consulterez le présent site web. Le cookie opt-out ne vaut que pour ce navigateur et uniquement pour notre site web, il est installé sur votre terminal. Si vous supprimez les cookies dans ce navigateur, vous devrez réinstaller le cookie opt-out. Pour plus d'informations relatives à la protection des données en lien avec Google Analytics, consultez le site web de Google Analytics.

3.4.5 Plug-ins de réseaux sociaux

Nous utilisons sur notre site web des plug-ins des réseaux sociaux Twitter, LinkedIn et YouTube qui contribuent à une meilleure visibilité de notre société. La finalité publicitaire associée est à considérer comme un intérêt légitime au sens du RGPD. La responsabilité du fonctionnement conforme à la protection des données incombe au fournisseur respectif. Soucieux de protéger au mieux les visiteurs de notre site web, nous recourons à la méthode du double-clic pour l'intégration de ces plug-ins : nous plaçons en standard sur notre site web des boutons désactivés qui n'établissent pas de contact avec les serveurs des réseaux sociaux. Vous devez d'abord les activer, et déclarer ainsi que vous consentez à communiquer avec Twitter, LinkedIn et YouTube pour que les boutons activés établissent une connexion. Vous pouvez ensuite transmettre votre recommandation en cliquant une seconde fois. Si vous êtes déjà inscrit.e sur le réseau social de votre choix, cela se fait pour Facebook et Google+ sans qu'une nouvelle fenêtre ne s'affiche. Pour Twitter, une fenêtre « popup » vous permettant de traiter le texte de votre tweet s'affiche.

3.4.6 Twitter

Notre site web intègre en outre des plug-ins du réseau social de micro-messages de la société Twitter Inc. Vous reconnaîtrez les plug-ins Twitter (bouton « Twitter ») au logo de Twitter (un petit oiseau blanc sur fond bleu) et au texte d'info « Twitter ». Lorsque vous consultez une page de notre site web qui contient un plug-in de ce type, une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur de Twitter. Twitter reçoit ainsi l'information de la consultation de notre page par votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton Twitter et que vous êtes connecté.e à votre compte Twitter, vous pouvez créer un lien vers les contenus de nos pages sur votre profil Twitter. Twitter peut ainsi associer la visite de nos pages à votre compte utilisateur. Nous vous informons qu'en tant que fournisseur des présentes pages, nous ignorons le contenu des données transmises et l'utilisation qu'en fait Twitter. De plus amples informations à ce sujet vous sont fournies ici. Si vous ne souhaitez pas que Twitter puisse associer la visite de nos pages, nous vous invitons à vous déconnecter de votre compte utilisateur Twitter.

3.4.7 LinkedIn

Notre site web intègre des plug-ins du réseau social LinkedIn, Wilton Place, Dublin 2, Irlande (« LinkedIn »).

Les plug-ins sont installés dans le but de protéger la sphère privée des utilisateur.rice.s sous forme de solution à deux niveaux. Si notre site web est visité, le navigateur de l'utilisateur.rice n'établit une connexion directe avec les serveurs de LinkedIn que lorsque l'utilisateur.rice active le bouton LinkedIn en cliquant sur celui-ci. Le contenu des plug-ins est transmis directement par LinkedIn au navigateur de l'utilisateur.rice et intégré au site web.

Grâce à l'activation du plug-in, la société LinkedIn est notamment informée que l'utilisateur.rice a visité notre site web. Pour plus d'informations sur la finalité et l'étendue de la collecte des données ainsi que sur la suite du traitement et l'utilisation des données par LinkedIn, de même que sur vos droits en ce qui les concerne et vos possibilités de paramétrage visant la protection de votre sphère privée, veuillez consulter la Politique d'utilisation de LinkedIn en cliquant sur ce lien abrufbar.

Nous attirons expressément votre attention sur le fait que nous n'avons aucune influence sur la nature, l'étendue et l'utilisation des données que LinkedIn collecte avec le bouton LinkedIn.

3.4.8 Youtube

Notre site web utilise des plug-ins du site YouTube exploité par Google. L'exploitant des pages est la société YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. Quand vous consultez l'une de nos pages intégrant un plug-in YouTube, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube. Dans le cadre de cette connexion, le serveur YouTube est informé des pages de notre site que vous avez visitées. Si vous êtes connecté.e à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d'associer directement vos habitudes de navigation à votre profil personnel. Vous pouvez l'empêcher en vous déconnectant de votre compte YouTube. L'utilisation de YouTube s'effectue dans l'intérêt d'une présentation attractive de nos offres en ligne. Ceci constitue un intérêt légitime au sens de l'art. 6, alinéa 1, lettre f RGPD.

Pour un complément d'informations sur la gestion des données utilisateur, reportez-vous à la déclaration relative à la protection des données de YouTube à l'adresse suivante : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy.

4. Destinataires hors UE

À l'exception des traitements présentés dans le détail au point 3, nous ne transmettons pas vos données à des tiers établis hors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Si, lors des traitements mentionnés au point 3, des données sont transmises à des tiers établis hors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, les serveurs respectifs se trouvent aux États-Unis. Le transfert de données correspondant s'opère selon les principes de ce que l'on appelle le Privacy Shield et sur la base de clauses dites contractuelles types Clauses contractuelles types de la Commission européenne.      

5. Vos droits 


1. Synthèse
    

Outre le droit de révocation des consentements que vous nous avez donnés, vous disposez, si les conditions légales requises sont réunies, des droits suivants :

• Droit d'information sur vos données à caractère personnel conservées par nos soins en vertu de l'art. 15 RGPD ; en particulier, vous pouvez demander des renseignements sur les finalités du traitement, la catégorie des données à caractère personnel, les catégories de destinataires auxquels ont été ou seront divulguées vos données, la durée de conservation prévue, l'origine de vos données, si ces données n'ont pas été collectées directement auprès de vous,
• Droit de rectification des données erronées ou droit de compléter des données correctes en vertu de l'art. 16 RGPD,
• Droit d'effacement de vos données conservées par nos soins en vertu de l'art. 17 RGPD, si aucun délai de conservation légal ou contractuel ou aucune autre obligation ou droits relatifs à la poursuite de la conservation n'est à observer, 

• Droit à la limitation du traitement de vos données en vertu de l'art. 18 RGPD, si vous contestez l'exactitude des données, que le traitement est illicite, mais que vous refusez leur effacement ; que le responsable du traitement n'a plus besoin des données, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre vos droits opposables ou que, en vertu de l'art. 21 RGPD, vous êtes opposé.e au traitement,
• Droit à la portabilité des données en vertu de l'art. 20 RGPD, entendons ici le droit d'obtenir la transmission des données vous concernant conservées par nos soins dans un format courant, lisible par machine, ou d'exiger la transmission à un autre responsable du traitement
• Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez pour ce faire vous adresser à l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence ou de votre emploi habituels ou du siège de notre entreprise.

 

1. Droit d'opposition

Aux conditions préalables visées par l'art. 21, alinéa 1 RGPD, il peut être fait opposition au traitement des données résultant de la situation particulière de la personne concernée.

Le droit d'opposition général susmentionné s'applique à toutes les finalités du traitement décrites dans la présente information relative à la protection des données traitées en vertu de l'article 6, alinéa 1, lettre f) RGPD. À l'inverse du droit d'opposition spécial prévu pour le traitement des données à des fins publicitaires, nous ne sommes tenus, d'après le RGPD, à la mise en œuvre d'un tel droit d'opposition général que si vous nous indiquez pour cela des motifs d'importance capitale (p. ex. un possible risque pour la santé ou la vie). Il existe en outre la possibilité de s'adresser à l'autorité de contrôle compétente pour la société SWISSPACER Vetrotech Saint-Gobain (International) AG, à savoir le délégué à la protection des données à Wiesbaden.

1. Sécurité des données

Toutes les données transmises par vous personnellement, y compris vos données relatives aux paiements, sont transférées chiffrées au standard de sécurité SSL courant et sécurisé (Secure Socket Layer). SSL est un standard sécurisé et éprouvé, également utilisé pour les opérations de banque en ligne, p. ex. Vous reconnaissez une connexion SSL sécurisée notamment au « s » ajouté à http (donc https://...) dans la barre d'adresse de votre navigateur ou au cadenas dans la partie inférieure de votre navigateur.

Nous recourons par ailleurs à des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, afin de protéger vos données à caractère personnel conservées par nos soins contre la manipulation, la perte partielle ou complète et contre l'accès de tiers non autorisés. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées à mesure de l’évolution de la technologie.